Votre recherche : "Risques professionnels"

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.

Le programme Flumilog lancé en 2006 par l'Ineris touche à sa fin. Conçu pour améliorer la prévention du risque d'incendie, il devrait permettre d'évaluer plus facilement un périmètre de sécurité autour des entrepôts logistiques.

Pour accompagner les entreprises qui souhaitent mettre en place le télétravail, l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) délivre ses conseils en tenant compte des pratiques de négociations existantes.

Suite à la série de suicides survenus à l'ONF, la direction a mis en place un numéro vert pour ses salariés. Une "réponse utile", estime son directeur général Pascal Viné. Pourtant la solution est loin de faire l'unanimité.

Les dirigeants des établissements de santé n'étaient jusqu'à présent soumis à aucun code de déontologie, alors même qu'ils encadrent des professionnels sous serment. En signant un code synthétique, fraîchement rédigé, avec des engagements tant envers leurs salariés qu'envers l'environnement, ils sont déjà 70 à avoir fait le choix d'une éthique professionnelle.

Le décret du 31 mai 2011 adapte les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail au sein de La Poste. Au programme : CHSCT, médecine du travail et droit d'alerte.

Bien que le code du travail oblige les employeurs à rédiger en français les documents professionnels nécessaires aux salariés dans le cadre de leur travail, la Cour de cassation a admis qu'il puisse y avoir des exceptions notamment dans l'aviation civile et ce pour des raisons de sécurité.

La loi portant réforme de l'hôpital autorise l'employeur à demander que le rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle soit notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.

Il existe aujourd'hui une quinzaine de filières à REP (responsabilité élargie du producteur) en France, dans le domaine des emballages, des piles et accumulateurs ou encore des DEEE. La loi de finance pour 2009 a instauré un dispositif de REP des déchets dangereux diffus des ménages (DDD). Retour sur les évolutions pour 2009 présentées lors des 50è rencontres Asprodet*.

Les dispositifs mis en place par les entreprises pour aider les salariés à mieux articuler vie privée et carrière se multiplient ces dernières années. Les deux parties y trouvent leur compte. Avec à la clef, moins de stress et une plus grande motivation.