Votre recherche : "Risques professionnels"

L'expert désigné par le CSE dans le cadre de ses attributions consultatives ne peut pas exiger la communication de documents n'existant pas et dont l'établissement n'est pas obligatoire pour l'entreprise, juge la Cour de cassation dans une décision du 4 juin 2025.

Dans le régime général, le cancer du poumon lié à l’exposition à la silice cristalline devrait pouvoir être reconnu par un tableau de maladie professionnelle sans qu’une silicose soit associée. Le gouvernement prépare la création d’un tableau n° 25 ter, actuellement en cours de consultation.

L'explosion survenue le 22 décembre 2025 dans le site de l'usine chimique Elkem Silicones de Saint Fons, près de Lyon, a fait deux morts parmi le personnel, deux autres salariés étant grièvement blessés. Les deux victimes étaient représentantes syndicales CFDT en CSE et en CSE central.

Une instruction du 3 août 2026 impose la mise en œuvre d'un protocole de caractérisation de l'amiante naturel dans 226 carrières alluvionnaires, dont 60 prioritaires, d'ici août 2027 pour ces dernières. Les résultats détermineront les mesures de surveillance et de protection à appliquer, pouvant aller jusqu’à l’arrêt temporaire de l’activité.