Votre recherche : "Risques professionnels"

L'expert désigné par le CSE dans le cadre de ses attributions consultatives ne peut pas exiger la communication de documents n'existant pas et dont l'établissement n'est pas obligatoire pour l'entreprise, juge la Cour de cassation dans une décision du 4 juin 2025.

Une étude révèle que les représentants des salariés restent marginalement associés aux plans de vigilance, malgré les attentes des instruments internationaux. Et ce, aux différentes étapes du process : cartographie des risques, élaboration du plan d’action, mise en place du mécanisme d’alerte, suivi et remédiation.