Votre recherche : "Risques professionnels"

La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » a été réécrite à la suite des recommandations du Conseil d'État. Le volet relatif au travail est conséquent : nouvelles obligations de négociation, extension de la présence du référent dédié, enquête obligatoire, congé en cas de violences sexuelles.

La loi du 27 juillet 2026, publiée au Journal officiel le lendemain, poursuit le décloisonnement entre santé publique et santé au travail en intégrant explicitement la prévention cardio-neuro-vasculaire aux missions des SPST et à la visite de mi-carrière.

Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels pourront utiliser le projet de transition professionnelle pour accéder à un emploi non exposé à ces risques. Issue de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, cette disposition nécessite la publication d'un décret pour être applicable.

Pouvoir mobiliser le C2P pour se reconvertir professionnellement, tel est le principal apport de la loi en matière de prévention des risques professionnels qui, par ailleurs, ne limite plus le nombre maximal de points pouvant être acquis et rend plus difficile l'utilisation du compte pour un passage à temps partiel avant 60 ans.

Améliorer la formation SST à l'école, renforcer le dialogue entre formateurs et entreprises, responsabiliser les employeurs... Plusieurs pistes sont envisageables pour limiter l'exposition des apprentis aux risques professionnels.