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Bon nombre des mesures de la loi du 2 août attendent d’être précisées par le comité national de prévention et santé au travail. Avant de mettre sur pied cette nouvelle instance tripartite, faut-il encore décider de sa composition, son mode de délibération et son fonctionnement. Des sujets de débat entre partenaires sociaux et administration.

Plusieurs rapports ont préconisé une fusion de l'INRS et de l'Anact, estimant que ces deux acteurs de la santé au travail faisaient doublon. Les deux institutions ont des statuts et des missions différents mais sont amenées à travailler sur des mêmes sujets, comme les risques psychosociaux.

Fin avril, plusieurs services de santé au travail évoquaient la difficile mise en place de la vaccination et la faible demande des salariés. Avec le temps, les difficultés ont disparu, mais les sollicitations n'ont pas vraiment bondi. Certains services sont quand même heureux d'avoir participé, d'autres observent que la vaccination a empiété sur le reste de leurs missions.

Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d'évaluation des risques (DUER).

La branche des métreurs-vérificateurs a conclu un accord visant à mettre en place plusieurs mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des salariés confrontés à certains événements d'ordre médical ou personnel. À la clef, la création d’un nouveau dispositif dénommé « congé spécial santé ».

Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.