Votre recherche : "acaata"
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23/11/2016
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14/11/2019
À la différence des bénéficiaires de l'Acaata, les salariés de la SNCF et les marins doivent justifier d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave.
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20/03/2015
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22/03/2016
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13/10/2021
La commission chargée d'évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles pour la branche maladie, a revu son estimation nettement à la hausse. Dans le PLFSS, le gouvernement augmente à peine le transfert. Pour les travailleurs victimes de l'amiante, les dotations du Fiva et pour l'Acaata s'alignent sur une baisse prévue des dépenses.
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08/01/2015
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12/11/2014
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20/10/2014
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05/09/2013