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Au-delà d’une convergence sur les retraites, l’ambition affichée par la conférence travail, emploi et retraites (TER) lancée le 5 décembre au Cese est d’enfin dynamiter le « travailler pire », selon les termes de Laurent Cappelletti, professeur au Cnam. En commençant par fournir une preuve par l’exemple : le dialogue et l’écoute promus en entreprise par les conférenciers peuvent aussi s’appliquer au débat public.

Sous-déclaration, Fipu, C2P… Dans un projet de loi présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP.

Certaines prescriptions figurant déjà dans une majorité d'arrêtés d'autorisation sont désormais fixées au niveau national, pour une application plus homogène et efficiente de ces dernières.

Intégrer de nouvelles prescriptions aux arrêtés préfectoraux d'autorisation, améliorer les outils de déclaration ou encore orienter l'implantation des ICPE en fonction de la situation hydrique, telles sont les propositions du Conseil général de l’économie (CGE) et de l'Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) dans un rapport commandé par le gouvernement publié début septembre.

Cette année, la sobriété hydrique, les PFAS et les rejets atmosphériques sont les thèmes des actions prioritaires. Les orientations thématiques sont comme de coutume très variées (obligations AGEC, mise en œuvre de MTD, gestion des produits chimiques...), avec toutefois un accent mis sur la maîtrise des risques accidentels et la lutte contre les trafics illégaux de DEEE.

Après l’échec du Traité mondial de lutte contre la pollution plastique, l’association Orée a réuni, au salon Pollutec à Lyon, des entreprises pour partager leurs expériences et leurs solutions innovantes : éco-conception, réduction des suremballages, amélioration de la collecte hors foyer ou encore recyclage des tenues de haute visibilité.

Ces projets de renouvellement sont encadrés par une nouvelle circulaire gouvernementale, qui renforce l'importance des enjeux paysagers et environnementaux locaux dans la phase d'instruction. Sont intégrées de nouvelles précisions telles que la définition de polygone et la liste des « zones sensibles ».