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Deux projets d'arrêtés tendent à consolider l'arrêté intégré du 2 février 1998 et l'arrêté "risques accidentels" du 4 octobre 2010, afin d'assurer une application homogène et efficiente de prescriptions figurant déjà dans la majorité des arrêtés préfectoraux d'autorisation.

Au-delà d’une convergence sur les retraites, l’ambition affichée par la conférence travail, emploi et retraites (TER) lancée le 5 décembre au Cese est d’enfin dynamiter le « travailler pire », selon les termes de Laurent Cappelletti, professeur au Cnam. En commençant par fournir une preuve par l’exemple : le dialogue et l’écoute promus en entreprise par les conférenciers peuvent aussi s’appliquer au débat public.

La nouvelle filière se met progressivement en place, en vue d'un démarrage fixé au 1er janvier 2026. Si le décret définissant ses modalités d'application vient de paraître, le cahier des charges et l'arrêté de périmètre sont encore attendus.

Une ordonnance prévoit la prise en compte de solutions en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques pour le transport et la distribution d'énergie. Elle vise aussi à améliorer l'efficacité des réseaux de chaleur ou de froid.

Ces projets de renouvellement sont encadrés par une nouvelle circulaire gouvernementale, qui renforce l'importance des enjeux paysagers et environnementaux locaux dans la phase d'instruction. Sont intégrées de nouvelles précisions telles que la définition de polygone et la liste des « zones sensibles ».

Des modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs sont prévues lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées dans leurs produits. De nombreuses filières sont concernées : emballages, papiers, équipements électriques et électroniques, articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardin, jouets, etc.

Un arrêté ministériel est venu prendre en compte les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'industrie textile (TXT) prises au niveau européen au titre de la directive 2010/75/UE dite « IED ». Sont concernées par ces exigences les installations classées relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620.