Votre recherche : "arrêté intégré"

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Les modalités d'application de la prochaine période d'obligation d'économies d'énergie qui s'étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 sont déjà définies pour laisser aux acteurs concernés la possibilité d'anticiper leurs nouvelles obligations.
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Le cadre réglementaire relatif à la préparation et à la combustion des combustibles solides de récupération (CSR) est trop contraignant pour développer la filière et atteindre l'objectif de valorisation énergétique d'au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l'objet d’une valorisation matière d'ici 2025.
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Le climato-scepticisme n’a (heureusement) plus bonne presse. Pour autant, la majorité des décideurs manquent de connaissances scientifiques et ont tendance à à sous-estimer la réalité des changements climatiques. À la veille de l’ouverture de la conférence climat qui se tiendra à Glasgow du 31 octobre au 12 novembre, reprenons les derniers travaux du Giec.
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L'essor du télétravail et du flex-office a changé la donne des bureaux d'entreprise, qui doivent également s'adapter à la sobriété énergétique. A l'occasion de la sortie d'un guide "Agir sur les conditions de travail" de Secafi sur le déménagement d'entreprise et le rôle du CSE, sa co-autrice, Maria Le Calvez, spécialiste de ces questions au sein du cabinet d'expertise, conseille aux CSE de s'impliquer très tôt dans un projet d'aménagement ou de déménagement. Interview.
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Pour atteindre l’objectif de la France de produire 40 % de son électricité avec des énergies renouvelables d’ici 2030, les différentes filières sont encouragées. Afin de favoriser l’acceptabilité, les collectivités et les citoyens sont impliqués, les conseils régionaux sont associés à l’élaboration des objectifs appliqués sur leurs territoires.
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Sept mois après la publication d’une loi fixant les enjeux, la quatrième édition des assises de l’économie circulaire organisée les 7 et 8 septembre a mis à l’honneur les entreprises engagées. Les crédits du plan de relance sont une opportunité pour les imiter.
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La loi Énergies renouvelables ne cible pas que le déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire mais vise le développement de l'ensemble des énergies : géothermie, méthanisation, biogaz, hydrogène renouvelable, gaz bas-carbone.
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Attestation par une entreprise certifiée, report de la réhabilitation, révision de l'usage futur, substitution du tiers demandeur, modification du champ des secteurs d'information sur les sols... Les modifications portées par le décret sols pollués sont nombreuses.
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Les deux arrêtés précisant le décret tertiaire seront en place d'ici l'été 2020, assure Marc Lereau, du ministère.
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Il y a trois ans, plusieurs associations de préventeurs ont élaboré un livre blanc dressant un état des lieux de la coordination SPS. Leurs recommandations pour faire progresser la mission des coordonnateurs ont-elles pu être concrétisées ? Sont-ils davantage reconnus ? Il y a du mieux, même si les progrès sont encore timides.