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Très technique, la directive 2018/410 a laissé peu de marge de manœuvre aux États membres dans leur transposition pour le SEQE. Les règles d’allocation de quotas gratuits sont adaptées pour refléter de façon plus dynamique les variations d’activité. Pour les exclusions, la France a retenu, comme en phase 3, celle concernant les hôpitaux, et, nouveauté, celle relative aux installations de moins de 2 500tCO2/an.

Entreprises et locaux éligibles, réalisation des travaux, calcul du crédit d'impôt, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif mis en place pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Système d'information dédié, transmission au salarié, accréditation des organismes... Un arrêté publié le 3 juillet au Journal Officiel fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Les juges du fonds doivent rechercher, avant d’appliquer les dispositions de l’article R. 3121-1 du code du travail relatives à la rémunération du temps de douche en cas de travaux insalubres ou salissants, si les dispositions conventionnelles de l’entreprise ne prévoient pas une telle rémunération.

De nouvelles dispositions réglementaires et transversales prennent en compte les avancées de la loi Economie circulaire et des textes européens en matière de déchets POP, biodéchets, sanctions pénales ou de planification.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

Trop d'informations, pas assez de temps. Dans une étude publiée le 18 avril, le cabinet Eléas, spécialiste des risques psychosociaux, analyse les dangers qui pèsent sur les salariés avec l'introduction des outils numériques de travail. La surcharge d'informations subie par les salariés entraîne fatigue psychique, baisse de la concentration et dégradation du collectif de travail.