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Fin du premier round pour le projet de loi de finances 2020. Après plus d’un mois de discussions, les députés votent le texte en première lecture ce 19 novembre. Sans aller jusqu’à rouvrir la boîte de Pandore de la taxe carbone, ils ont pris plusieurs décisions visant à décarboner le secteur du transport.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.

Pris en application du décret "tertiaire", un arrêté du 10 avril fixe la méthode de calcul et de modulation des objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale que devront atteindre les bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1 000 m2, dans les prochaines décennies.

Accompagnement des agriculteurs, recherche d'alternatives, redevance, chartes d'engagement... Le délégué interministériel en charge des plans d'actions sur les pesticides et la sortie du glyphosate fait le point sur leur état d'avancement.

Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.

Conformément aux engagements pris la France, le nouveau mécanisme intègre la prise en compte explicite des contributions des capacités étrangères et la mise en place d'un dispositif de contractualisation pluriannuelle.

Les révisions du cahier des charges vont permettre d'étendre le tri à l'ensemble des emballages en plastique d'ici 2022 et d'harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles pour 2025.

Une simplification de l'encadrement des activités de traitement des déchets conduit à modifier 16 rubriques de la nomenclature des installations classées, supprimer la rubrique 2717, créer une rubrique dédiée au broyage des déchets végétaux et publier une série d'arrêtés de prescriptions générales.