Votre recherche : "arrêté intégré"
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25/09/2019
Clarifications, adaptations et simplifications : deux décrets ajustent la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier les ouvrages conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations, à la nouvelle Gemapi.
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28/04/2016
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21/12/2018
Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.
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07/09/2016
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06/12/2019
La loi Pacte a entériné la possibilité qu’ont les entreprises de se doter d’une raison d’être. S'agit-il d'une phrase ou d'un paragraphe ? Faut-il l'inscrire dans les statuts ou pas ? Combien de temps cela prend-t-il ? À écouter les experts, il n’y pas vraiment de recette miracle mais une chose est sûre : les parties prenantes doivent être consultées et la gouvernance être convaincue de l’intérêt du projet.
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06/11/2018
Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.
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28/08/2015
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23/01/2018
La retraite anticipée, instaurée en 2010 sous Nicolas Sarkozy, est remise au goût du jour pour le port de charges, les postures pénibles, vibrations et agents chimiques dangereux. Un salarié de 60 ans avec une maladie professionnelle reconnue et une incapacité de 10% peut demander à partir. Explications.
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10/01/2013