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Renforcement des obligations imposées aux délégataires, mise à jour des pièces à fournir lors d'une demande, nouvelles fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie...le dispositif des CEE est mis à jour pour la quatrième période.

C'est l'objectif d'une circulaire ministérielle adressée en début d'année aux préfets et qui vient d'être publiée au Bulletin Officiel du 25 juin 2011. Elle vise à clarifier l'articulation entre le plan d'opération interne (POI), l'intervention des services de secours publics et la planification ORSEC.

Le plan de modernisation des installations industrielles vise également les canalisations de transport. Où en est-on par rapport aux huit mesures annoncées sur le sujet ? Un point a été fait avec la DGPR du Ministère de l'écologie.

Enfin. Quatre ans après la transposition en droit français de la possibilité de faire sortir du statut de déchet certains rebuts qui pourraient ainsi être mieux valorisés, le premier arrêté décrivant précisément une procédure est paru. Il concerne les déchets d'emballage en bois qui, une fois transformés en broyats, pourront renaître comme biomasse.

"Solex", c'est ainsi que doit être baptisé l'outil à destination des médecins du travail et des préventeurs pour aider à l'évaluation et à la prévention des risques des professionnels du BTP amenés à travailler sur des sites pollués.

Élargir aux questions environnementales le périmètre de discussion des représentants du personnel dans l'entreprise ? L'idée revient inlassablement, mais ne va jamais beaucoup plus loin. Ce fut encore le cas hier lors de la 4e conférence sociale. Peut-être vaudra-t-il mieux passer par la RSE.

Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

Sous-traitants, indépendants ou salariés de la filière, les travailleurs du nucléaire bénéficieront désormais d'un suivi par un seul et même médecin référent, tout au long de leur carrière. La loi de transition énergétique tente de contenir la sous-traitance.

Les établissements publics ayant une expertise en santé et environnement vont devoir tenir des registres de consignation des alertes. Deux décrets d'application de la loi d'avril 2013 qui vise à mieux protéger les lanceurs d'alerte sont parus. Dans un premier temps, les membres de la nouvelle commission, chargée du suivi du dispositif, doivent être désignés par le ministère.

Sur le pôle chimique de Lacq, l'usine Arkema a rejeté durant des années – et jusqu'en 2012 – beaucoup plus de tétrachlorure de carbone qu'elle n'en avait le droit. La Cour des comptes rapporte les lacunes des pouvoirs publics et voudrait que les enseignements en soit tirés.