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Sous-traitants, indépendants ou salariés de la filière, les travailleurs du nucléaire bénéficieront désormais d'un suivi par un seul et même médecin référent, tout au long de leur carrière. La loi de transition énergétique tente de contenir la sous-traitance.

Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

Le 1er juin 2015, date d'entrée en vigueur de la directive Seveso 3, n'est pas si loin. En chamboulant les critères de classification des substances et mélanges dangereux, le règlement CLP fait nettement bouger les lignes des installations classées : environ 20% devraient basculer en Seveso, et à peu près autant ne plus l'être... Et vous ?

Les établissements publics ayant une expertise en santé et environnement vont devoir tenir des registres de consignation des alertes. Deux décrets d'application de la loi d'avril 2013 qui vise à mieux protéger les lanceurs d'alerte sont parus. Dans un premier temps, les membres de la nouvelle commission, chargée du suivi du dispositif, doivent être désignés par le ministère.

Sur le pôle chimique de Lacq, l'usine Arkema a rejeté durant des années – et jusqu'en 2012 – beaucoup plus de tétrachlorure de carbone qu'elle n'en avait le droit. La Cour des comptes rapporte les lacunes des pouvoirs publics et voudrait que les enseignements en soit tirés.

Le 1er juin 2015, date d'entrée en vigueur de la directive Seveso 3, n'est pas si loin. En chamboulant les critères de classification des substances et mélanges dangereux, le règlement CLP fait nettement bouger les lignes des installations classées : environ 20% devraient basculer en Seveso, et à peu près autant ne plus l'être... Et vous ?

Pour les PPRT qui ne seraient pas encore approuvés, Ségolène Royal estime que le temps de la concertation est écoulé : les préfets doivent désormais arbitrer. Objectif 100% fin 2017. Et pour les 87% approuvés, il s'agit de passer à la mise en œuvre.

Au 31 décembre, les ICPE qui y sont soumises devront avoir proposé au préfet leur calcul pour constituer leurs garanties financières. Afin de les aider, la direction générale de la prévention des risques publie une note explicative. Pour la Driie d'Île-de-France, région la plus industrielle, ce sera un des gros dossiers de 2014.

La Cour des comptes constate des défaillances dans la gestion du patrimoine immobilier affecté aux soins des centres hospitaliers universitaires CHU. Les très nombreuses contraintes normatives, telle que la sécurité-incendie, sont compliquées, coûteuses et souvent mal appliquées. La Cour préconise un schéma directeur immobilier solide pour mieux gérer le patrimoine.

25 000 travailleurs auxquels il faut ajouter, en fonction des chantiers, 30 à 40% d'intérimaires : tel est le périmètre d'intervention en prévention santé-sécurité de Fabrice Léoni, en charge de cette lourde tâche chez le constructeur Bouygues. Entretien.