Votre recherche : "arrêté intégré"

Sur le pôle chimique de Lacq, l'usine Arkema a rejeté durant des années – et jusqu'en 2012 – beaucoup plus de tétrachlorure de carbone qu'elle n'en avait le droit. La Cour des comptes rapporte les lacunes des pouvoirs publics et voudrait que les enseignements en soit tirés.

Les établissements publics ayant une expertise en santé et environnement vont devoir tenir des registres de consignation des alertes. Deux décrets d'application de la loi d'avril 2013 qui vise à mieux protéger les lanceurs d'alerte sont parus. Dans un premier temps, les membres de la nouvelle commission, chargée du suivi du dispositif, doivent être désignés par le ministère.

Le 1er juin 2015, date d'entrée en vigueur de la directive Seveso 3, n'est pas si loin. En chamboulant les critères de classification des substances et mélanges dangereux, le règlement CLP fait nettement bouger les lignes des installations classées : environ 20% devraient basculer en Seveso, et à peu près autant ne plus l'être... Et vous ?

Au 31 décembre, les ICPE qui y sont soumises devront avoir proposé au préfet leur calcul pour constituer leurs garanties financières. Afin de les aider, la direction générale de la prévention des risques publie une note explicative. Pour la Driie d'Île-de-France, région la plus industrielle, ce sera un des gros dossiers de 2014.

Pour les PPRT qui ne seraient pas encore approuvés, Ségolène Royal estime que le temps de la concertation est écoulé : les préfets doivent désormais arbitrer. Objectif 100% fin 2017. Et pour les 87% approuvés, il s'agit de passer à la mise en œuvre.

La Cour des comptes constate des défaillances dans la gestion du patrimoine immobilier affecté aux soins des centres hospitaliers universitaires CHU. Les très nombreuses contraintes normatives, telle que la sécurité-incendie, sont compliquées, coûteuses et souvent mal appliquées. La Cour préconise un schéma directeur immobilier solide pour mieux gérer le patrimoine.

25 000 travailleurs auxquels il faut ajouter, en fonction des chantiers, 30 à 40% d'intérimaires : tel est le périmètre d'intervention en prévention santé-sécurité de Fabrice Léoni, en charge de cette lourde tâche chez le constructeur Bouygues. Entretien.

Pas forcément de grands textes à l'horizon mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y aura pas à faire ! L'année 2013 sera celle des mises en oeuvre de nombreux changements introduits en 2011 ou 2012. Voici un rapide tour d'horizon des sujets qui devraient faire l'actualité.

La directive Seveso 3 relative à la prévention des risques industriels majeurs entre en vigueur aujourd'hui. Si pour les exploitants entrant dans son périmètre, un lourd travail d'adaptation se profile, les industriels déjà classés semblent sereins. Pour eux, "Seveso 3 n'a pas été un enjeu fort".

Un objectif global d'économie multiplié par 6, de nouveaux obligés, des éligibles plus restreints, de nouvelles actions valorisables... La deuxième période de 3 ans des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui doit théoriquement commencer en septembre, s'annonce riche en nouvelles expériences.