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Un décret codifie le livre premier de la partie réglementaire relative aux documents d'urbanisme. Mais il intègre aussi un certain nombre de nouveautés issues de lois récentes. Il ne s'agit donc pas d'une codification à droit constant.

Les propriétaires de bâtiments de bureaux, de commerces, d'enseignement et de bâtiments administratifs de plus de 2000 m² ont trois ans pour réaliser des travaux permettant de réduire leurs consommations énergétiques de 25 %. Attendu depuis près de 7 ans, le décret est enfin paru.

La directive européenne sur le reporting extrafinancier – qui concerne les impacts environnementaux, sociaux, en matière de corruption et des droits de l'homme – a été publiée le 15 novembre au JOUE. Si ce n'est éventuellement retarder encore la parution du décret attendu en France, elle n'aura que peu de conséquences pour les entreprises françaises.

Quand Bruxelles menace de passer la vitesse supérieure, Ségolène Royal accélère, et met en avant des mesures destinées à la "reconquête et gestion de la ressource en eau, en quantité et en qualité". Elle annonce notamment un élargissement des zones vulnérables dans le cadre de la directive nitrates, ce qui se fera "en veillant à ne pas pénaliser l'activité des éleveurs".

Pour se construire, le Grand Paris n'a pas le choix, il doit se tourner vers les sites industriels abandonnés de la région, ce qui permettra de limiter l'étalement urbain tout en s'attaquant vraiment à la dépollution de ces sites. Le préfet veut en profiter pour créer une filière d'excellence. Et tout le monde désigne les collectivités territoriales pour piloter ces projets.

Faut-il avoir du cœur à l'ouvrage ? La notion de pénibilité omet aujourd'hui de prendre en compte les capacités physiques ou au contraire les vulnérabilités particulières du travailleur, et notamment ses capacités cardio-respiratoires. "il faudrait finalement arriver à une évaluation personnalisée de la pénibilité", plaide Sébastien Hulo, médecin du travail au CHRU de Lille.

Depuis le 1er avril, la Champagne-Ardenne teste l'autorisation unique pour toutes les ICPE. Les services de l'État ont dû s'organiser pour gagner en efficacité et mieux communiquer entre eux, l'objectif principal étant d'optimiser nettement les délais de traitement. "On ne veut pas avoir des avis bloquants en fin de procédure", explique le coordonnateur de l'expérimentation.

Le député Michel Lesage, dans un rapport qui lui avait été commandé par Matignon, met notamment en cause le principe "pollueur-payeur", "mal appliqué" et dont l'effet dissuasif serait faible. Les agriculteurs sont montrés du doigt, plus que les industriels. Le rapporteur propose de "prendre en compte les engrais azotés dans la fiscalité environnementale des agences de l'Eau".

C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1er janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.

S'il s'agit d'une nouvelle obligation réglementaire pour certains, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) prévu par les lois grenelle 1 et 2 constitue au contraire une véritable occasion de dynamiser les territoires via le prisme climat-énergie. A ce jour, sur les 500 collectivités soumises à la loi, 100 seulement se sont lancées dans la démarche.