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Depuis le 1er avril, les agences régionales de santé (ARS) sont officiellement lancées. Outre leurs attributions dans le domaine santé et médico-social, ces agences auront des missions de veille et de sécurité sanitaire. Au coeur, de leur action, l'élaboration de projets régionaux de santé (PRS) dont le contenu détaillé vient d'être fixé par décret.

Les organisations syndicales se réunissent aujourd'hui pour convenir des changements qu'ils veulent apporter au projet de loi Travail. Le monde universitaire aussi a sa petite idée sur la question. Son cheval de bataille : l'équilibre vie privée / vie professionnelle.

Pour inciter les industriels à davantage s'impliquer dans la substitution de certaines substances chimiques, une proposition de loi prévoit un plan national de substitution. Assez peu contraignant, il créerait cependant une nouvelle obligation de recensement.

Par où commencer si vous souhaitez revoir votre stratégie en matière de sécurité incendie ? Si vous pensez d'emblée au choix du détecteur, vous vous trompez. Pour les spécialistes du sujet, autant ne pas investir si l'on ne réfléchit pas d'abord aux spécificités de ses locaux ou à la maintenance.

Un rapport évalue la mise en oeuvre des expérimentations portant sur le certificat de projet et les autorisations uniques ICPE et IOTA. Globalement, ces outils méritent d'être pérennisés, à condition d'en renforcer la valeur ajoutée et de les simplifier.

Pour se construire, le Grand Paris n'a pas le choix, il doit se tourner vers les sites industriels abandonnés de la région, ce qui permettra de limiter l'étalement urbain tout en s'attaquant vraiment à la dépollution de ces sites. Le préfet veut en profiter pour créer une filière d'excellence. Et tout le monde désigne les collectivités territoriales pour piloter ces projets.

L'Ademe estime que d'ici à 2030, les usines françaises pourraient gagner 20 % d'efficacité énergétique. Chaque secteur a ses problématiques, mais tous se retrouvent autour de trois leviers à activer : les changements d'habitudes, l'intégration de nouveaux équipements, l'innovation.

La directive européenne sur le reporting extrafinancier – qui concerne les impacts environnementaux, sociaux, en matière de corruption et des droits de l'homme – a été publiée le 15 novembre au JOUE. Si ce n'est éventuellement retarder encore la parution du décret attendu en France, elle n'aura que peu de conséquences pour les entreprises françaises.

Quand Bruxelles menace de passer la vitesse supérieure, Ségolène Royal accélère, et met en avant des mesures destinées à la "reconquête et gestion de la ressource en eau, en quantité et en qualité". Elle annonce notamment un élargissement des zones vulnérables dans le cadre de la directive nitrates, ce qui se fera "en veillant à ne pas pénaliser l'activité des éleveurs".

Un décret codifie le livre premier de la partie réglementaire relative aux documents d'urbanisme. Mais il intègre aussi un certain nombre de nouveautés issues de lois récentes. Il ne s'agit donc pas d'une codification à droit constant.