Votre recherche : "arrêté intégré"
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24/07/2014
Quand Bruxelles menace de passer la vitesse supérieure, Ségolène Royal accélère, et met en avant des mesures destinées à la "reconquête et gestion de la ressource en eau, en quantité et en qualité". Elle annonce notamment un élargissement des zones vulnérables dans le cadre de la directive nitrates, ce qui se fera "en veillant à ne pas pénaliser l'activité des éleveurs".
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01/07/2014
Pour se construire, le Grand Paris n'a pas le choix, il doit se tourner vers les sites industriels abandonnés de la région, ce qui permettra de limiter l'étalement urbain tout en s'attaquant vraiment à la dépollution de ces sites. Le préfet veut en profiter pour créer une filière d'excellence. Et tout le monde désigne les collectivités territoriales pour piloter ces projets.
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28/01/2016
Un décret codifie le livre premier de la partie réglementaire relative aux documents d'urbanisme. Mais il intègre aussi un certain nombre de nouveautés issues de lois récentes. Il ne s'agit donc pas d'une codification à droit constant.
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12/07/2013
Le député Michel Lesage, dans un rapport qui lui avait été commandé par Matignon, met notamment en cause le principe "pollueur-payeur", "mal appliqué" et dont l'effet dissuasif serait faible. Les agriculteurs sont montrés du doigt, plus que les industriels. Le rapporteur propose de "prendre en compte les engrais azotés dans la fiscalité environnementale des agences de l'Eau".
Paroles de
23/12/2014
Le compte personnel de prévention de la pénibilité et la définition des seuils pour l'attribution des points de compensation tendent à faire oublier que la pénibilité ne se réduit pas à ce dispositif. Les services de santé au travail devront continuer à penser la pénibilité en termes d'évaluation scientifique et de prévention des expositions, expose Gérard Lasfargues.
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13/10/2014
C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1ᵉʳ janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.
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23/12/2014
C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1er janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.
Revue de presse
23/07/2010
L'Anses (agence issue de la fusion Afssa-Afsset) publie les résultats d'un rapport sur les risques d'exposition à la pollution chimique de l'air pour les travailleurs dans les parkings couverts ou souterrains. Il ressort notamment que le risque est peu pris en compte alors qu'il est très important.
Revue de presse
08/10/2010
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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01/08/2014
Le compte personnel de prévention de la pénibilité et la définition des seuils pour l'attribution des points de compensation tendent à faire oublier que la pénibilité ne se réduit pas à ce dispositif. Les services de santé au travail devront continuer à penser la pénibilité en termes d'évaluation scientifique et de prévention des expositions, expose Gérard Lasfargues.