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La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a intégré, dans le code du travail, le cadre juridique du télétravail défini par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. La loi fixe toutefois moins de précisions. Avant d'aborder les conditions de travail du télétravailleur, revenons sur les conditions de mise en place du télétravail.

Avec la loi transition énergétique, faire un plan de mobilité devient obligatoire pour les entreprises rassemblant plus de 100 salariés sur un même site. L'indemnité kilométrique vélo, elle, n'est pas encore applicable. Détail des mesures sur les transports.