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Dès 2024, les audits énergétiques seront réalisés selon la norme NF EN 16247 version 2022, l'échantillonnage sera possible pour les procédés industriels, le rapport d'audit devra préconiser des actions de recours aux énergies renouvelables. Les critères de la reconnaissance de compétence des auditeurs sont aussi actualisés.

Malgré des problématiques différentes, Pierre Olry, responsable QSE dans les travaux publics et Frédéric Pitrois, responsable qualité sécurité environnement (QSE) dans l’industrie, appliquent peu ou prou la même recette pour faire développer et entretenir une culture de la sécurité au sein de leur entreprise. Ingrédients : une gouvernance concernée et clarifiée, beaucoup de formations et beaucoup de communication. Préparation : prévoir la carotte et le bâton et des échanges descendants et ascendants permanents.

Face aux obligations de la loi APER et aux difficultés des collectivités pour définir les ZAER, l'association Amorce les accompagne dans leur démarche de planification.

Les factures des professionnels augmentent entre 5,2 % et 8 % selon les contrats. Nous faisons le point sur les changements applicables depuis hier.

Cotisation SPSTI en cas de salariés multi-employeurs, dossier médical de santé au travail, agrément des SPST pour le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, intervention du médecin de ville auprès des SPSTI ont fait l'objet de changements applicables depuis le 1er janvier 2024.

Le référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) a été adopté par arrêté. À l'attention aussi bien des professionnels de santé, de leurs structures et des éditeurs de logiciel, il comprend 19 exigences qui visent à mettre en œuvre un accès sécurisé au DMP.

Depuis l'explosion de produits à base de nitrate d’ammonium survenue sur le port de Beyrouth le 4 août 2020, les institutions font évoluer le droit sur les conditions de transport et d'entreposage de ces matériaux dans les ports. La publications de plusieurs rapports d'étude a déjà amené à un nouvel arrêté en 2022, un autre est actuellement en consultation. Nous faisons le point sur ce sujet complexe.

Dans cette chronique, Daphné Lecointre et Julien Picard, de PNL Conseil -un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des instances de représentation du personnel- reviennent sur le document unique d'évaluation des risques professionnels, le DUERP. Voici les conseils qu'ils donnent aux élus de CSE pour la consultation de l'instance au sujet du document unique.

Un décret et deux arrêtés répondent aux attentes des producteurs par une revalorisation du tarif d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz, une meilleure indexation sur les variations des prix de l'énergie ou encore l'allongement des délais de mise en service en cas de recours contentieux.

Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.