Votre recherche : "arrêté intégré"

Des partis politiques, syndicats et responsables institutionnels dénoncent régulièrement le trop faible nombre d’inspecteurs du travail, en brandissant notamment les recommandations de l’Organisation internationale du travail.

L'affaire concernant l'usine TotalEnergies de production de biodiesel de la Mède se poursuit. Suite à un arrêté du tribunal administratif de Marseille, l'entreprise a dû revoir sa copie sur la question des effets sur le climat d’un approvisionnement conséquent en huile de palme. Mais est-ce suffisant?

L’incendie dans un entrepôt stockant des batteries lithium, à Grand-Couronne en janvier 2023, pose question quant à la pertinence de l’étude de danger et à sa mise à jour. Relevant de la rubrique 1510, sous le régime de l’enregistrement, l’entrepôt qui a brûlé n’avait pas mis à jour son EDD depuis 2008.

Produire et consommer sa propre électricité solaire et la partager avec les entreprises voisines est l’objectif de l’autoconsommation collective. Cette pratique qui présente un intérêt d’un point de vue écologique, économique et par rapport à l’indépendance énergétique est de plus en plus plébiscitée par les entreprises.

Et si ajouter "le principe de l'écoute" aux neuf principes généraux permettait de mieux appréhender le travail réel et de rendre la prévention plus efficace ? C'est ce que préconisent dans leur rapport Sophie Thiéry et Jean-Dominique Sénard, remis hier à Olivier Dussopt. Préserver la santé mentale et physique des travailleurs est un de leurs 4 axes de recommandations. Sans originalité, ils plaident aussi pour le développement d'une "culture de prévention" et l'effectivité des DUERP.

Dans un jugement du 14 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny condamne l'entreprise de travail temporaire Randstad à établir un plan de santé/sécurité des salariés intérimaires. Cette demande émanait du CSE Sud Est qui avait constaté une accidentologie importante dans sa région.

Rétablir les CHSCT, limiter la sous-traitance en cascade, renforcer l’obligation légale du DUERP… Dénonçant la dégradation des conditions de travail et la multiplication des accidents graves et mortels au travail en France, la CGT a lancé le 25 avril plusieurs pistes pour « en finir avec les morts et blessés au travail » depuis le siège parisien de l’INRS et le parvis de l’Hôtel de ville de la capitale.

Les actions prioritaires pour la période 2023-2027 ont été définies par instruction. Le document est une véritable mine d'informations sur les évolutions à venir, en matière de réglementation mais aussi de pratiques.

L'avis formulé par la CADA du 20 février 2020 à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol est pris en compte. En complément, une manière d’architecturer les documents transmis à l’administration ou à destination du public est préconisée.

Dans une affaire concernant l'usine Total de production de biodiesel, le tribunal administratif de Marseille a considéré que l'étude d’impact doit intégrer les effets sur le climat d’un approvisionnement conséquent en huile de palme. L'arrêté d'autorisation de l'installation est partiellement annulé, Total a 9 mois pour revoir sa copie.