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Brique par brique, la refonte du dispositif REP se met en place. Près d'une centaine de dispositions redéfinit son cadre réglementaire pour l'élargir à l'éco conception, au réemploi, à la réparation et à la prise en charge des dépôts sauvages. Elles précisent les missions de suivi et d'observation confiées à l'Ademe.

La convention d'objectif et de gestion de la branche AT/MP de l'assurance maladie s'achevait fin 2012. Un avenant a été signé à cette convention pour la prolonger d'un an en attendant celle de 2014-2017. Le programme est donc sensiblement identique avec quelques ajouts, dont notamment un renforcement sur les TMS et sur les chutes de hauteur dans le BTP.

A l'occasion de leur journée "environnement et développement durable" la Fédération des entreprises de boulangerie et de pâtisserie françaises (FEBPF) qui réunit les industriels de la filière a dressé un point d'étape de son initiative "bilans carbone".

Un décret et un arrêté pris pour l'application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) viennent d'être publiés. Ils fixent les prescriptions qui découlent du plan 2010-2012. Un exercice quelque peu artificiel puisque les principales dispositions concernent des études déjà rendues ou à rendre mi-mai 2012.

La ministre du travail a présenté lundi les principaux objectifs du plan de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement pour la période 2019-2021. L'inspection du travail devra renforcer les contrôles dans les secteurs qui recourent le plus au travail illégal, mais aussi prévenir d'éventuelles fraudes dans le cadre des grands chantiers comme les JO 2024 à Paris, les travaux du Grand Paris, ou encore la coupe du monde de rugby en 2023. Ce travail sera mené en coopération avec les Urssaf et l'administration fiscale.

L'Aspec* a organisé le 23 octobre dernier, un colloque relatif à la maîtrise de la biocontamination. A cette occasion, Cyril Stern, inspecteur à l'Afssaps**, a présenté les problématiques de sécurité et de sûreté biologiques à travers le retour d'audit réalisé au sein de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).

Le ministre du travail, Brice Hortefeux, a installé et présenté le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) le 30 avril dernier. A cette occasion, le lancement de l'outil de référence concernant la substitution des agents chimiques CMR ainsi que le bilan du 1er volet de la campagne sur les TMS ont également été présentés.

Une circulaire interministérielle du 30 mars 2011 dresse le bilan des contrôles conduits en 2009 et 2010 sur le respect de la réglementation des produits chimiques et définit le cadre général de ces actions de contrôle, pour l'année 2011.