Votre recherche : "bilan matière"

La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.

Le bois-énergie fait entrer de nouveaux acteurs dans la filière sylvicole : chaufferies au bois, centrales énergétiques à biomasse… Les professionnels doivent conjuguer de nouveaux défis techniques et préserver la ressource forestière.

Suicides, accidents graves, mortels, dégradation des conditions de travail…Les souffrances au travail sont toujours aussi importantes au ministère de l'Ecologie et de l'Energie (Meeddm) comme l'atteste le dernier Comité central d'hygiène et sécurité (CCHS) du ministère qui s'est tenu le 22 juin dernier. Le CCHS et les syndicats demandent une vraie politique de prévention.

L'exemplarité de l'Etat en matière de développement durable, annoncé par une circualaire du 3 décembre 2008 a maintenant un an. L'occasion de faire le point sur les actions réellement mises en oeuvre et les modalités de répartition des bonus-malus environnementaux entre ministères.

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.

Brique par brique, la refonte du dispositif REP se met en place. Près d'une centaine de dispositions redéfinit son cadre réglementaire pour l'élargir à l'éco conception, au réemploi, à la réparation et à la prise en charge des dépôts sauvages. Elles précisent les missions de suivi et d'observation confiées à l'Ademe.

L’état d’urgence est-il en train de porter un coup aux liens tissés entre exploitants Seveso et riverains depuis la loi Bachelot ? Vu le contexte, l'accès du grand public aux informations concernant les sites Seveso a été restreint. Mais la concertation avec les riverains doit "rester opérationnelle" prévient le ministère.

Hier après-midi Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie présentait un bilan de la qualité de l'air en France et le plan d'action du gouvernement pour améliorer la situation.

Bâtiments, transports, restauration collective..., tous les secteurs de la commande publique doivent désormais mieux prendre en compte le développement durable. De nouvelles habitudes vont donc devoir être prises par les différents acteurs de l'achat public.

L'envie de donner une nouvelle dynamique au conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) et le simple fait d'avoir mis la santé-sécurité au programme de la table ronde, allant ainsi au-delà de l'habituelle question des conditions de travail, sont les deux principales maigres satisfactions que retiennent les organisations syndicales au sortir des discussions.