Votre recherche : "bilan matière"

TVA à taux réduit, formation de leurs comptables, respect de la réglementation de la part des grandes entreprises qui les fournissent... Le Cese pense qu'il ne faut pas, aujourd'hui, ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et PME pour les aider à atteindre la neutralité carbone, mais plutôt leur donner des coups de pouce.

A J-81 de la fin de la période de pré-enregistrement, les entreprises françaises ont pris du retard par rapport à leurs homologues européennes. Une situation qui risque d'avoir de lourdes conséquences notamment en matière de compétitivité.

D'ici 2025 sont fixés des objectifs de 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique, dont au moins la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation, et de 100 % de réduction des emballages inutiles. L'objectif de recyclage est de tendre vers 100 %.

Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.

Les PRST doivent décliner, dans chaque région, le plan national de santé au travail, en prenant en compte les particularités territoriales. Exemple en Occitanie, où les partenaires sociaux ont eu voix au chapitre pour adapter le PST3.

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. S’ils en ont supprimé la mesure symbolique du texte qu’était la consigne obligatoire de l’ensemble des bouteilles, les parlementaires ont renforcé plusieurs objectifs de durabilité et de réparabilité de différentes familles de produits.

La pertinence des démarches de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises se frotte notamment à l'absence de standard. Certains acteurs souhaitent que la comptabilité investisse ce domaine.

Depuis 2010, le WWF et Riposte verte interrogent de grandes organisations sur leur politique papier, de l'achat au recyclage. Cette année, leur baromètre PAP50 s'intéresse aux acteurs publics. "La faible maîtrise du sujet ou le manque de transparence deviennent problématiques" dénoncent les initiateurs.