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TVA à taux réduit, formation de leurs comptables, respect de la réglementation de la part des grandes entreprises qui les fournissent... Le Cese pense qu'il ne faut pas, aujourd'hui, ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et PME pour les aider à atteindre la neutralité carbone, mais plutôt leur donner des coups de pouce.

La prévention de la désinsertion professionnelle est un travail d’équilibriste entre le respect de la période du soin et la mobilisation des dispositifs d’aménagement, voire de reconversion, le plus tôt possible. La proposition de loi sur la santé au travail compte sur une meilleure expertise des SST et une visite de mi-carrière. Est-ce que ce sera suffisant ?

Partenaires sociaux et acteurs majeurs de la santé au travail ont commencé à discuter le prochain plan santé au travail, piloté par la DGT. Il serait dans la continuité du PST 3, intégrant les lignes de la réforme de la santé au travail, avec quelques nouveautés… Premières indiscrétions sur son contenu.

Depuis 2010, le WWF et Riposte verte interrogent de grandes organisations sur leur politique papier, de l'achat au recyclage. Cette année, leur baromètre PAP50 s'intéresse aux acteurs publics. "La faible maîtrise du sujet ou le manque de transparence deviennent problématiques" dénoncent les initiateurs.

A J-81 de la fin de la période de pré-enregistrement, les entreprises françaises ont pris du retard par rapport à leurs homologues européennes. Une situation qui risque d'avoir de lourdes conséquences notamment en matière de compétitivité.

L'ASN a préparé le volet "déchets à radioactivité naturelle renforcée" du futur plan national des gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) en publiant un rapport sur le bilan de gestion des ces déchets. En voici les grandes lignes.

Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.

Dans le cadre de sa résolution "Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires", le Comité économique, social et environnemental appelle à un passage à l'action articulé autour des maîtres mots suivants : prévention, transversalité et territorialité.