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Un décret et deux arrêtés répondent aux attentes des producteurs par une revalorisation du tarif d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz, une meilleure indexation sur les variations des prix de l'énergie ou encore l'allongement des délais de mise en service en cas de recours contentieux.

Les actions prioritaires pour la période 2023-2027 ont été définies par instruction. Le document est une véritable mine d'informations sur les évolutions à venir, en matière de réglementation mais aussi de pratiques.

Les grandes sociétés anonymes devront présenter de nouvelles informations concernant l'impact de leur activité sur l'environnement dans leur déclaration de performance extra-financière et leur plan de vigilance.

Au moins une fois par an, l'employeur soumet à l'avis du CHSCT un bilan sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité. Un document ensuite présenté en réunion plénière du comité d'entreprise.

L'association Réalités du dialogue social a interrogé 15 grandes entreprises dans la perspective du renouvellement des instances représentatives du personnel. L'occasion de dresser un bilan des dysfonctionnements, des améliorations indispensable et de repenser l'articulation entre les niveaux.

Une série de dispositions visent à ce que les publicités prennent en compte les enjeux écologiques en n'incitant pas à une surconsommation de produits polluants et intègrent des étiquettes environnementales sur les produits et services présentés.

Une circulaire précise les rôles des préfets, des services déconcentrés du ministère de l'écologie, des directions départementales des territoires (DDT) et de l'Ademe en matière de plans climat-énergie territoriaux (PCET) et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre.