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Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.

Nouveau chapitre sur le thème de la simplification des normes. Le Conseil national de l'industrie (CNI) vient de remettre un rapport avec 31 mesures de simplifications pour l'ensemble des filières industrielles françaises. Installations classées, expositions professionnelles, Reach ou encore les énergies renouvelables et les déchets sont concernés.

Le CSE, la CSSCT, les éventuels représentants de proximité ont hérité des prérogatives autrefois dévolues au CHSCT en matière de santé au travail. Sont-ils parvenus à s’en emparer ? L'analyse de François Cochet, directeur des activités santé au travail de Secafi, associé au sein du groupe Alpha.

Le gigantesque Tokamak, plus gros réacteur de fusion nucléaire du monde, est pour l'instant un puzzle d'un million de pièces en construction dans des usines du monde entier. À Cadarache, le chantier pour l'accueillir a commencé en 2007, pour une trentaine d'années, et des dizaines d'entreprises, venant de multiples pays, interviennent chaque jour. Christophe Ramu est le directeur santé, sécurité et sûreté de ce site ultra-sensible.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Le décret 2011-687 du 17 juin 2011 vient préciser aux collectivités territoriales ou EPCI de plus de 50 000 habitants le contenu et les modalités d'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable, obligation instaurée par la loi Grenelle 2.

Attendue au premier trimestre 2019, la loi "économie circulaire" va retranscrire le paquet européen voté en mai et la feuille de route nationale présentée en avril. Sur le salon Pollutec, les acteurs du secteur font entendre leur voix pour obtenir les derniers arbitrages sur la gouvernance des éco-organismes et autre valorisation de matière recyclée.

Parallèlement à la présentation, hier, au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), des grands axes de la réforme des services de santé au travail, Eric Woerth a commenté le bilan des conditions de travail de l'année 2009, en soulignant une amélioration contrastée de la situation.

Le ministre du Travail a dressé le bilan de ses actions et fixé sa feuille de route pour 2014 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. En 2013, 500 mises en demeure ont été adressés aux entreprises contrevenantes et cinq d'entre elles ont été sanctionnées.