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La loi du 2 août 2021 entend renforcer la prévention primaire. Parmi les leviers choisis : le DUERP, document unique de prévention des risques professionnels. Les plus grandes entreprises devront avoir un programme de prévention structuré, quand une liste d’actions de prévention suffira pour les TPE. Le rôle du CSE pour élaborer le DU est renforcé.

Le député François-Michel Lambert dévoile 49 propositions pour éradiquer le plastique pétrosourcé. Son rapport devrait nourrir les débats parlementaires à venir et notamment ceux de la future loi sur l'économie circulaire de juillet 2019.

Un décret et un arrêté pris pour l'application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) viennent d'être publiés. Ils fixent les prescriptions qui découlent du plan 2010-2012. Un exercice quelque peu artificiel puisque les principales dispositions concernent des études déjà rendues ou à rendre mi-mai 2012.

Nous poursuivons la série des dispositions du "Grenelle 2" adoptées par l'Assemblée nationale le 11 mai dernier et abordons aujourd'hui le volet environnement et gouvernance du projet de loi.

Le ministère de la Défense se veut modèle en matière de responsabilité sociale et environnementale. Premier ministère a avoir son rapport de développement durable, il mène actuellement des opérations en matière d'insertion des handicapés et surveille de près son dispositif "anti-grippe". Panorama.

Dans un discours du 16 septembre au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), Xavier Bertrand, a dressé une synthèse de la politique et des grands chantiers en cours. Il a rappelé la nécessité d'améliorer d'une part l'efficacité de la prévention et d'autre part la prise en compte des risques professionnels par tous les acteurs de la société.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.