Votre recherche : "bilan matière"

Le nombre de salariés élus du personnel ou ayant un mandat syndical a baissé en moyenne de 4 % de 2017 à 2023 et même de 16 % à partir de 300 salariés, selon une étude publiée hier par le ministère du travail. Le nombre de mandats a pour sa part diminué de 14 % sur la même période, du fait de la fusion dans le CSE des instances représentatives du personnel en 2017. L'étude livre aussi d'autres enseignements sur les pratiques des comités sociaux et économiques et le profil de leurs élus.

De nouvelles positions ont été exprimées sur le futur projet de texte dit « omnibus » ces deux dernières semaines. On fait le point sur les acteurs qui défendent l’omnibus et ceux qui s’y opposent.

Alors que la France fait partie des pays les plus émetteurs de GES pour la santé (8 % de l’empreinte carbone du pays), le secteur peine à se décarboner même s’il s’empare du sujet. Le défi repose notamment sur les émissions indirectes liées aux consommations (médicaments, dispositifs médicaux, alimentation).

Après le départ de Force Ouvrière, de l'U2P et de la CGT, les partenaires sociaux qui restent autour de la table souhaitent - pour l'heure - poursuivre les discussions sur les retraites. Mais ils ont décidé de sortir du cadre fixé par le gouvernement et de fixer leur propre feuille de route et calendrier.

Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches. En bout de chaîne, les représentants du personnel souffrent toujours du manque de moyens.

Dans un rapport, l'Agence européenne pour l’environnement résume les principales tendances du secteur des transports à l'horizon 2024, ainsi que leurs incidences sur l'environnement et le climat. Bien que quelques signes de progrès soient enregistrés, le chemin vers la durabilité reste difficile.

Les parties n'ont pas réussi à s'accorder sur le choix du mécanisme de financement ni sur le suivi des engagements pris en 2022. Cependant, un statut des peuples autochtones a été adopté de même que le partage de l'utilisation des informations de séquençage numérique.

S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.