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Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes européenne pointe des problèmes de comparabilité et de fiabilité des données, ainsi que le manque de préparation des États membres à la mise en œuvre de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés. L'absence de contrôle des recycleurs entraîne le risque que les déchets ne soient pas recyclés.

La problématique de la déforestation importée pèse dans le bilan carbone des Français. Les acteurs économiques ont un rôle à jouer pour mieux sourcer les matières et les produits transformés qu’ils consomment ou qu’ils transforment. En particulier dans l’agroalimentaire.

Selon Transparency International, la majorité des Etats membres ne respecte pas la directive européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte. La France n’y échappe pas : la condition de signaler «de bonne foi» et «sans bénéfice financier direct» serait contraire «aux normes internationales».

La future transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance va introduire de nombreux changements pour les entreprises en France, y compris pour celles déjà assujetties à la loi française entrée en vigueur en 2017. Témoignages.

Lors d’une table-ronde organisée par l’Igedd en décembre, Nathalie Gontard a lancé un pavé dans la mare : un objet plastique bien éco-conçu est un objet sans plastique. Posture que goûtent peu les acteurs du recyclage, juges et parties, qui appellent à mieux écoconcevoir en plasturgie… pour mieux recycler la matière. Bataille de priorités.

Lors de la présentation fin mai de son rapport d'analyse des actions de sobriété bâtiment, mobilité et matière, l'association Orée a invité des experts et des entreprises pour faire connaître leurs stratégies, bonnes pratiques et outils pour que la sobriété en entreprise passe du concept à la mise en œuvre opérationnelle.

Le nouveau règlement, qui s'appliquera en majorité à compter du 1er janvier 2025, prévoit que l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés par le secteur du transport maritime doit diminuer progressivement au fil du temps, passant de 2 % en 2025 à 80 % d'ici 2050. A noter la mise ne place d'un système de mise en réserve et d'emprunt des excédents de conformité relatif à l’intensité en GES.

Un décret du 30 décembre 2024 clarifie la démarche de prévention du risque radon. Il crée également une zone de sécurité radiologique et définit ce qu'est un événement significatif.

Transition énergétique, adaptation au changement climatique, finance climat, pertes et préjudices, etc. sont autant d'enjeux au programme de la COP28 de Dubaï à partir du 30 novembre. Cette Conférence est également l'occasion de dresser un bilan de la mise en oeuvre des engagements climatiques pris avec l'Accord de Paris.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des transports ont retrouvé, sur 2022, un niveau proche de celui d’avant Covid, selon le dernier bilan annuel des transports du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publié le 16 novembre. Une mutation s'opère avec une croissance des véhicules électriques ou hybrides mais aussi des vélos à assistance électrique (VAE).