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Pour réduire notre consommation d'énergie de 10 % d'ici deux ans, des groupes de travail sur l'État exemplaire, les entreprises, les établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales, le logement et les collectivités territoriales devront élaborer des feuilles de route sectorielles avec des recommandations opérationnelles.

L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation.

Sur les 36 % d'anomalies, les plus fréquemment rencontrées concernent, tous produits confondus, le non-respect de mesures d'étiquetage de dangers prévues par le règlement CLP.

Bonne nouvelle pour la filière solaire : les projets sur bâtiments de moins de 500 kWc ont droit au tarif d'achat, sans passer par un appel d'offres. Les hangars et les ombrières sont aussi concernés et le tarif s'ouvre à l'autoconsommation individuelle mais aussi collective.

Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sécheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.

Du bon et du moins bon : en 2020, le niveau de radioprotection a été peu satisfaisant dans les centrales d'EDF, mais plus positif dans d'autres domaines, comme le médical ou les installations gérées par Orano ou le CEA.

Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.

Qui n'est pas favorable à une meilleure qualité de vie au travail ? Pour autant, directions et représentants du personnel n'ont pas les mêmes représentations de ce qu'est le travail, et le dialogue social et professionnel sur cette QVCT (qualité de vie et conditions de travail) reste encore trop limité. C'est ce que montre une étude de l'association Réalités du dialogue social (RDS) publiée le 11 octobre, et qui comporte plusieurs recommandations à l'adresse des CSE, syndicats et employeurs.

À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

Une circulaire précise les rôles des préfets, des services déconcentrés du ministère de l'écologie, des directions départementales des territoires (DDT) et de l'Ademe en matière de plans climat-énergie territoriaux (PCET) et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre.