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Attendue au premier trimestre 2019, la loi "économie circulaire" va retranscrire le paquet européen voté en mai et la feuille de route nationale présentée en avril. Sur le salon Pollutec, les acteurs du secteur font entendre leur voix pour obtenir les derniers arbitrages sur la gouvernance des éco-organismes et autre valorisation de matière recyclée.

Le CSE, la CSSCT, les éventuels représentants de proximité ont hérité des prérogatives autrefois dévolues au CHSCT en matière de santé au travail. Sont-ils parvenus à s’en emparer ? L'analyse de François Cochet, directeur des activités santé au travail de Secafi, associé au sein du groupe Alpha.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Le ministre du Travail a dressé le bilan de ses actions et fixé sa feuille de route pour 2014 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. En 2013, 500 mises en demeure ont été adressés aux entreprises contrevenantes et cinq d'entre elles ont été sanctionnées.

Entreprises et locaux éligibles, réalisation des travaux, calcul du crédit d'impôt, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif mis en place pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018.

En dépit des objectifs de prévention de la désinsertion professionnelle inscrits dans le plan Santé au travail, le maintien dans l’emploi des salariés avec une santé fragilisée reste très problématique. Les mesures susceptibles de permettre un retour ou un maintien dans l’emploi après une maladie chronique sont peu mobilisées alors même que le nombre de personnes concernées a sensiblement augmenté. Un constat alarmant dressé par les acteurs de la santé au travail.

Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.