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Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Pour respecter les engagements climatiques de la France et sortir des énergies fossiles, RTE invite à miser à la fois sur de nouveaux réacteurs nucléaires et sur le développement significatif des énergies renouvelables, sans oublier de nécessaires efforts de maîtrise de la consommation.

Nouveau chapitre sur le thème de la simplification des normes. Le Conseil national de l'industrie (CNI) vient de remettre un rapport avec 31 mesures de simplifications pour l'ensemble des filières industrielles françaises. Installations classées, expositions professionnelles, Reach ou encore les énergies renouvelables et les déchets sont concernés.

Le décret 2011-687 du 17 juin 2011 vient préciser aux collectivités territoriales ou EPCI de plus de 50 000 habitants le contenu et les modalités d'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable, obligation instaurée par la loi Grenelle 2.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Parallèlement à la présentation, hier, au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), des grands axes de la réforme des services de santé au travail, Eric Woerth a commenté le bilan des conditions de travail de l'année 2009, en soulignant une amélioration contrastée de la situation.

La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018.

Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.

Jeudi 8 novembre, l'ASN a présenté à la presse un bilan de la gestion des sites pollués par ses substances radioactives (hors installations nucléaires de base, installations du ministère de la défense et mines). A cette occasion, l'Autorité a aussi présenté les grands principes de sa doctrine en matière de gestion des sites pollués.