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Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

Pour chasser les "faux" délégataires, qui fraudent le dispositif de certificats d'économie d'énergie, un décret du 29 décembre 2017 leur impose de nouvelles conditions et des justificatifs supplémentaires.

Entreprises et locaux éligibles, réalisation des travaux, calcul du crédit d'impôt, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif mis en place pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Nouveau chapitre sur le thème de la simplification des normes. Le Conseil national de l'industrie (CNI) vient de remettre un rapport avec 31 mesures de simplifications pour l'ensemble des filières industrielles françaises. Installations classées, expositions professionnelles, Reach ou encore les énergies renouvelables et les déchets sont concernés.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Après plusieurs mois de tensions, de négociations, de "Grand Dialogue" et de bilans, la direction et une partie des syndicats de La Poste ont signé le 22 janvier dernier un accord cadre sur la qualité de vie au travail. Il prévoit d'ores et déjà 17 mesures immédiates et des négociations complémentaires, notamment en matière de santé-sécurité.

Pour respecter les engagements climatiques de la France et sortir des énergies fossiles, RTE invite à miser à la fois sur de nouveaux réacteurs nucléaires et sur le développement significatif des énergies renouvelables, sans oublier de nécessaires efforts de maîtrise de la consommation.

La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018.

Parallèlement à la présentation, hier, au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), des grands axes de la réforme des services de santé au travail, Eric Woerth a commenté le bilan des conditions de travail de l'année 2009, en soulignant une amélioration contrastée de la situation.