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Parce que 40% des travailleurs détachés en France travaillent dans le BTP, et parce que le secteur est particulièrement sujet à telle fraude, le gouvernement annonce des opérations de contrôles sur les 500 plus gros chantiers du pays. Cela fait partie de son plan de lutte contre la fraude au détachement, présenté le 12 février.

Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.

Dans le cadre de la loi "Grenelle I", l'Etat s'est fixé comme objectif de disposer d'indicateurs du développement durable à l'échelle nationale à l'horizon 2010. Plusieurs réflexions ont dès lors été intitiées, dont celle du Commissariat général au développement durable (CGDD) et celle du Conseil économique, social et environnemental (CESE), notamment sur l'empreinte écologique

D'après l'Afnor, les entreprises qui mettent en place un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 observent une diminution de leur facture énergétique de l'ordre de 10,4%. Mais malgré des retours d'expérience plutôt positifs, elles sont encore peu à se lancer.

Au niveau européen, 18 000 entreprises pourraient être concernées par une directive les soumettant à une obligation de reporting sur leurs informations et pratiques sociales et environnementales. La négociation court depuis près d'un an et devrait connaître la fin d'une première étape cette semaine. En France, la plateforme RSE en appelle à une réglementation communautaire.

Vendredi, la direction de l'énergie du ministère de l'environnement et l'ASN présentait le deuxième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Complet, il couvre tous les types de déchets et prévoit leur gestion pour les 3 ans à venir. Cependant on peut rester pantois devant l'ampleur du travail qu'il reste à accomplir.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a amendé sur de nombreux points les dispositions de la loi portant réforme des retraites sur la prévention de la pénibilité. Les députés entament aujourd'hui la discussion sur le projet de loi. Détail des amendements adoptés par la commission.

Taxer les carburants et combustibles fossiles qui émettent du CO2, introduire de nouveaux polluants dans la TGAP "air", arrêter la défiscalisation des biocarburants, augmenter le malus des véhicules polluants, remodeler crédit d'impôt développement durable et éco-prêt à taux zéro. Voici le détail des cinq mesures fiscales présentées hier dans le projet de loi de finances 2014.

La feuille de route des EGMDE a été présentée mardi lors de la seconde réunion du conseil national de la transition écologique. Elle n'apporte que peu d'éléments concrets, évacue nombre des questions abordées par les états généraux le 25 juin dernier. Surtout, selon Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage, elle n'organise pas le dialogue environnemental.