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Louis Schweitzer (photo) a présenté vendredi le 5e rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), son dernier après cinq ans passés à sa tête. L'emploi concerne près d'une réclamation sur deux dont 18% des saisines sont liés à l'état de santé et au handicap.

Quatre jours après la tempête qui a fait 52 morts et 8 disparus au dernier bilan, de nombreuses questions se posent sur la prévention et la gestion de la catastrophe, notamment sur l'urbanisation des côtes et les constructions en zone inondable. Malgré l'existence de dispositifs légaux, certains semblent ne pas avoir été appliqués ou se révèlent aujourd'hui insuffisants.

Alors que la seconde période de certificats d'économie d'énergie (CEE) est déjà commencée depuis 6 mois, les premiers bilans sont positifs. Quelques nouveautés doivent apparaître pour la rentrée dont notamment la transformation du service de la DRIEE Ile de France en pôle national et la sortie d'un décret fixant les modalités de contrôles et de sanctions.

Pour sa réforme du dialogue social et des instances représentatives du personnel, le gouvernement prévoit un regroupement des IRP en deçà de 300 salariés. Dans ce cas, la délégation du personnel serait élargie au CHSCT. Au-delà de 300 employés, l'existant serait conservé... sauf accord.

La qualité de l'air représente des enjeux importants tant au niveau de la santé publique qu'au niveau économique. Chantal Jouanno présentait hier le bilan de la qualité de l'air extérieur et intérieur 2009 ainsi que les perspectives de la politique de l'air, et notamment le plan particules avec une de ses actions phares : les Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA).

Fusionner plusieurs instances du personnel (CE, DP, CHSCT) dans un seul "conseil d'entreprise" : c'est ce que propose le centre d'analyse stratégique (CAS), un organisme rattaché au Premier ministre, dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux.

Votée à la suite de poursuites ou condamnations considérées excessives à l'égard des élus locaux, la loi Fauchon relative aux délits non intentionnels a fêté ses dix ans samedi, au Sénat. L'occasion d'en dresser un bilan à travers les affaires du sang contaminé, d'AZF, de l'amiante...

La cour administrative d'appel de Douai puis le tribunal administratif de Lille ont saisi le Conseil d’État d'une série de questions relatives à l'autorisation environnementale. Objets des litiges : les autorisations d'un élevage bovin et d'un parc éolien respectivement délivrées avant et pendant la phase d'expérimentation de l'autorisation unique.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Hier après-midi, le groupe santé environnement chargé du suivi de la mise en oeuvre du 2eme Plan national santé environnement (PNSE) a remis son rapport pour l'année 2010 à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie. L'occasion de faire un point d'étape et d'annoncer les grands chantiers de 2011.