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La protection des animaux pendant le transport s'est améliorée affirme la Commission européenne. Mais ce n'est pas pour autant qu'il ne reste rien à faire pour le bien-être animal. Et les poules en sont un bon exemple. La Commission est prête à sanctionner sévèrement. Quitte à rendre des milliers de tonnes d'oeufs "illégaux".

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Revenons sur la réforme des CHSCT, axe majeur du décret du 3 février.

Le collège de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et son président André-Claude Lacoste ont présenté le 7 avril dernier le rapport de l'ASN sur "l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008" aux membres de l'Opesct*. Les événements notables de 2008 ont été abordés ainsi que les perspectives et enjeux de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Votée à la suite de poursuites ou condamnations considérées excessives à l'égard des élus locaux, la loi Fauchon relative aux délits non intentionnels a fêté ses dix ans samedi, au Sénat. L'occasion d'en dresser un bilan à travers les affaires du sang contaminé, d'AZF, de l'amiante...

Si l'amendement du Philippe Plisson est définitivement adopté, le régime des autorisations des INB sera profondément modifié. Pour l'éolien, la méthanisation, et l'hydroélectricité, l'autorisation unique sera généralisée. Quant au mix énergétique, il sera piloté via la "stratégie bas-carbone", une programmation pluriannuelle... et le plafonnement de la capacité nucléaire.

Si l'amendement du Philippe Plisson est définitivement adopté, le régime des autorisations des INB sera profondément modifié. Pour l'éolien, la méthanisation, et l'hydroélectricité, l'autorisation unique sera généralisée. Quant au mix énergétique, il sera piloté via la "stratégie bas-carbone", une programmation pluriannuelle... et le plafonnement de la capacité nucléaire.

Pour avoir refusé de réunir le CHSCT après des incidents graves touchant des conducteurs de bus, la RATP est condamnée pour délit d'entrave. Les explications de l'avocat Étienne Colin, qui assistait le CHSCT et les syndicats CFDT, SUD, UNSA et CGT.

Au pied des lignes haute tension que répare l'entreprise SCIE THT - Omexom, l'hypothétique consommation de drogue et d'alcool des salariés est contrôlée par des tests réguliers. Encadrés par un "protocole alcool" et du dialogue, ces contrôles auraient déclenché une "prise de conscience" des salariés.

"Certains de ces documents ont constitué un choc pour nous, ils ont agi comme une révélation, tant ils ouvraient le champ des possibles, traçaient des pistes nouvelles en vue de l’amélioration de la prévention et de la sécurité", confie Michel Llory, défendant une meilleure connaissance des accidents passés.

Pour sa réforme du dialogue social et des instances représentatives du personnel, le gouvernement prévoit un regroupement des IRP en deçà de 300 salariés. Dans ce cas, la délégation du personnel serait élargie au CHSCT. Au-delà de 300 employés, l'existant serait conservé... sauf accord.