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L’Allemagne est en passe de légiférer sur un devoir de vigilance. Markus Asshoff, avocat associé chez Taylor Wessing à Paris et Sebastian Rünz, collaborateur senior au bureau de Düsseldorf, nous expliquent le projet et le comparent avec le droit français.

Le député Bertrand Pancher vient de remettre son rapport d'étape sur la gouvernance environnementale suite à la mission que lui avait confiée le Président de la République, en septembre dernier. Il y formule 23 propositions.

Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, a été examiné par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Près de 50 amendement ont ainsi été adoptés sur les 663 présentés.

Parce qu'ils se manifestent sur le long ou très long terme, qu'ils sont diffus, dispersés, conduisent à des atteintes sanitaires insidieuses, avec une gamme d'effets possibles très diverse, les risques chimiques posent de nouveaux défis aux experts en sécurité, expose Michel Llory. "Il apparaît vital et urgent d’approfondir et de populariser par des études de cas les phénomènes liés à la gouvernance des risques chimiques, au contrôle de leur prolifération", défend-il.

"Les accidents sont des phénomènes organisationnels. Ils ne peuvent être interprétés sous l’angle restreint et exclusif de l’erreur humaine, ni sous celui des causes purement techniques", rappelle Michel Llory, soulignant aussi que "l’histoire se répète d’une certaine façon", car "des schémas de dégradation de la sécurité se retrouvent à peu près systématiquement dans tous les accidents" et "ils sont souvent insidieux".

Chaque fin de mois, Michel Llory, expert de la gestion du risque industriel et spécialiste en facteurs humains et organisationnels, décortique pour ActuEL-HSE les croyances, les discours et les processus qui sous-tendent la prévention des risques aujourd'hui.

Mettre en débat la qualité du travail dans les organisations s’avère de plus en plus nécessaire, tant pour leur propre efficacité que pour la santé des salariés. Oui, mais comment ? Le psychologue du travail Yves Clot préconise un "conflit de critères" qui serait institué, intégré à l'organisation du travail. Il suggère aussi de donner davantage d'autorité à "ceux qui font le job".