Votre recherche : "loi asap"

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L'Autorité environnementale vient de présenter son rapport d'activité 2021. Son président Philippe Ledenvic s'inquiète pour les moyens de l'instance, alors qu'on lui demande d'aller plus vite pour rendre ses avis. Parmi les autres points noirs : l'urgence climatique peu prise en compte, et des industriels qui actualisent a minima leurs études d'impact.
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Telle est la question que la rédaction du Code permanent Environnement et nuisances a posée aux avocats Corinne Lepage et Christian Huglo, à l'occasion de la publication du 500e bulletin mensuel d'actualité. Alors que la crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 se calme à peine et que pointe le spectre d'une importante récession économique, la question est primordiale. Voici leur réponse.
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Absente des débats, la question du droit de l’environnement figure bien dans les programmes des candidats… qui continuent à marcher sur des œufs pour définir des contraintes industrielles qui n’entravent pas la bonne marche de l’économie. La question du bien-être animal s’annonce comme un chantier important du prochain quinquennat.
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La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.