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La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

Les députés ont achevé mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, visites de mi-carrière, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.

La loi santé au travail du 2 août 2021 ouvre un peu plus la voie au suivi de l’état de santé des chefs d’entreprise par les services de santé au travail. Il s’agira d’une offre optionnelle, sans doute payante, mais que tous les services devront avoir au catalogue. Quels sont les enjeux de cette mesure, et ses limites ?

Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.

Un décret du 26 décembre 2025 fixe le contenu du diagnostic préalable qui doit être réalisé préalablement à la négociation obligatoire sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les branches professionnelles et les entreprises d'au moins 300 salariés.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail adapte et complète les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Une disposition à la portée toute relative, qui a surtout pour but d'inciter les partenaires sociaux à se saisir de ces sujets importants.

À quels sujets dois-je être attentif dans les semaines qui viennent, qu'est-ce qui va m'impacter en tant que professionnel ? En somme, qu'y a-t-il dans les tuyaux ? Une question que vous vous posez souvent. Nous faisons aujourd'hui le pari d'y répondre avec un nouveau format. Ce premier épisode cause réforme de la santé au travail, travailleurs de 2e ligne, et covid-19.