Votre recherche : "loi santé travail"

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Après les deux journées marathon du Coct, vendredi et lundi dernier, les syndicats de salariés restent mitigés sur les avancées potentielles qu'ils pourront obtenir lors de la rédaction finale des décrets d'application de la loi portant réforme des services de santé au travail.
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Le décret venant préciser l'ordonnance qui organise les missions des services de santé au travail durant l'épidémie de covid-19 est paru hier. Il indique quelles visites du suivi médical des travailleurs peuvent être ajournées et lesquelles doivent obligatoirement être honorées. Attention, le médecin du travail est le seul à pouvoir acter le report. Visite par visite, nous faisons le point.
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Un employé qui craint d'être contaminé par le coronavirus doit le signaler à son employeur. Mais selon la Cnil, il est interdit aux employeurs "d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température". Le constructeur PSA a mis en place un action de ce type à Rennes quelques jours, en accord avec le CSE.
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La première réunion de la négociation interprofessionnelle sur la santé au travail a eu lieu hier. Finalement, le gouvernement a envoyé le document d'orientation pour ces discussions qu'il souhaite voir aboutir en fin d'année. Les demandes sont précises et nombreuses. Cela va de la définition d'une "offre-socle" pour les SSTI à la "force normative" des guides sectoriels, en passant par la rénovation de l'évaluation des risques, ou encore la prévention du risque d'exposition aux CMR. Décryptage.
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La proposition de loi portant réforme des services de santé au travail est passée en première lecture au Sénat, jeudi 27 janvier. A la surprise générale, les sénateurs ont finalement voté une présidence paritaire, en alternance pour les conseils d'administration. Revue de détail des quelques changements adoptés.
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La proposition de loi, qui visait au départ à mieux intégrer dans le monde du travail les personnes atteintes de diabète, a été étendue à toute maladie chronique. Adoptée le 30 janvier, en première lecture et à l'unanimité, elle prévoit une évaluation des textes imposant une restriction aux personnes en situation de maladie chronique afin de pouvoir limiter leur champ et mieux protéger ces personnes contre toute forme de discrimination au travail.
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Une association peut-elle lancer une alerte ? Un signalement peut-il être porté directement devant le Défenseur des droits ? Une circulaire de la Chancellerie détaille le dispositif de la loi Sapin II, qui concerne "l'ensemble des alertes pouvant être mises en œuvre sur le lieu de travail, qu'elles soient relatives à la corruption, à la santé ou à la sécurité au travail ou à des situations de discrimination ou de harcèlement".