Votre recherche : "loi santé travail"
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10/01/2024
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a créé le statut de médecin praticien correspondant. Il peut, en lien avec le médecin du travail, contribuer au suivi individuel classique des travailleurs pour le compte d'un SPSTI. Les modalités de son intervention ont été précisées par un décret du 27 décembre 2023.
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18/07/2024
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.
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28/03/2024
La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.
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16/10/2024
De la transition numérique à l'augmentation des substances chimiques utilisées, en passant par les effets du changement climatique, les défis que doivent relever les acteurs du risque industriel sont nombreux. Durant les Rendez-vous Majeurs au Havre, le directeur de la DGPR, Cédric Bourillet, et le président de l'association Amaris, Alban Bruneau, ont insisté sur la nécessité de dialoguer, informer et associer riverains, associations et élus.
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03/09/2024
L’Ires publie sur son site internet une étude réalisée à la demande de la CFTC sur le droit d’expression direct du salarié. Instauré par les lois Auroux en 1982, ce droit ne s’est jamais vraiment développé. L’étude en explique les raisons et en propose une réappropriation à deux conditions : un cadrage par les élus du personnel et un renforcement de la présence syndicale.
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27/10/2023
Plusieurs institutions réclament que la loi prenne davantage en compte les risques professionnels liés aux fortes chaleurs, et plus généralement les risques liés au réchauffement climatique. Des données qualitatives sur les conséquences des canicules sur la santé existent, mais la réglementation n’a pas encore évolué. Tour d’horizon des diverses recommandations.
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21/02/2024
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23/09/2024
Ancienne conseillère d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie, Astrid Panosyan-Bouvet a quitté le Parti Socialiste pour cofonder le mouvement En Marche du futur Président de la République. Cette macroniste de la première heure a cependant montré son opposition à la réforme de l'assurance chômage.