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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a approuvé le licenciement pour faute grave d'un agent hôtelier d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusait d'ôter son voile. Un tel acte constituait une violation caractérisée des règles d'hygiène imposées en matière de restauration collective.

Si le salarié chargé de distribuer les équipements de protection à ses collègues manque à son obligation, il commet là une faute. Le chef d'équipe d'une entreprise de pyrotechnie a ainsi été licencié : la mission lui avait été déléguée par l'employeur et il n'avait pas alerté sa hiérarchie de problèmes qu'il pouvait rencontrer. La cour de cassation confirme le licenciement.

Pilote de l'expérimentation du site de traçabilité substitution CMR, dédié à la traçabilité des substances cancérigènes, la CARSAT Bourgogne Franche-Comté travaille à la mise au point de cet outil pour aider les entreprises à une meilleure information en matière de sécurité. Entretien avec Bernard Duffé, ingénieur- conseil à la Carsat.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le dispositif de mesure et de surveillance des champs électromagnétiques émis par les lignes à très haute tension, issu du grenelle de l'environnement, vient d'être fixé par un décret du 1er décembre 2011. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le 1er janvier 2012.

Révisez l'actualité HSE avec notre quizz en 15 questions. Comment se présentent les nouveaux pictogrammes de danger ? Refuser de porter des chaussures de sécurité peut-il être considéré comme une faute grave ? Delphine Batho a-t-elle mis en cause "certaines puissances économiques" ?... À vos souris pour le sans faute !

Un arrêt récent vient rappeler que la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, prévue par la loi ou le règlement, a un caractère aggravant.

Parmi les mesures en matière d'économie circulaire, de politique de l'eau, et d'emploi, figurent un pilotage renforcé des filières REP, une réflexion sur la "fiscalité déchets", la mise en place de démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, ou encore l'annonce d'un plan "zones humides".

Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.

Depuis avril 2013, les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'un suivi médical post-professionnel lorsque leur carrière de fonctionnaire les a amené à être en contact avec de l'amiante. Sous quelles conditions et comment s'organise le suivi ? Le ministère répond dans une note.