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Avec la loi sur le passe vaccinal, qui s'applique depuis le 24 janvier 2022, certaines visites médicales prévues avant le 31 juillet 2022 au plus tard peuvent à nouveau être repoussées. Le détail des mesures.

Selon le baromètre Cegos, présenté hier, les salariés jugent les démarches RSE de leurs organisations légitimes mais encore insuffisantes pour répondre à ces enjeux actuels. Ils demandent à être davantage impliqués. Au risque sinon de taxer ces initiatives de "greenwahing" ou d’écoblanchiment, l’un des pires scénarios.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

Les acteurs de la fonction publique sont invités, depuis la circulaire du 23 février 2022, à « diffuser une culture de la santé mentale » à travers des actions de sensibilisation, de formation au secourisme et de formation de formateurs. Concrètement, quel est le contenu et quelle est l'organisation de ces formations, sept mois après la parution de la circulaire ?

La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.