Votre recherche : "loi santé travail"
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05/09/2013
Il faut faire le lien entre la "qualité du travail" - terme plus approprié que la "qualité de vie au travail" - et la compétitivité, afin de mieux impliquer les dirigeants des entreprises dans la prévention des risques professionnels, expose Martin Richer, qui préside un groupe de travail au think tank Terra Nova sur la question. Entretien.
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02/10/2012
Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.
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17/03/2011
Pour la première fois, la Cour de cassation admet qu'un tiers à l'entreprise puisse être l'auteur d'un harcèlement envers un salarié. Une jurisprudence rendue dans le cadre d'un contrat "de licence" qui pourrait être étendue à d'autres situations...
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01/03/2012
Si les travailleurs surveillés du monde de la santé et du soin sont globalement moins exposés que ceux du nucléaire, ils sont bien plus nombreux, et souvent moins conscients des risques qu'ils encourent. La "personne compétente en radioprotection" (PCR) et le médecin du travail ont un rôle primordial pour le respect des mesures de prévention et protection.
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02/03/2012
La loi "fourre-tout" relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du
droit, dite loi Warsman a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle introduit quelques modifications dans la règlementation en matière d'environnement ou d'installations classées.
droit, dite loi Warsman a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle introduit quelques modifications dans la règlementation en matière d'environnement ou d'installations classées.
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22/05/2014
Le futur compte pénibilité n'est pas du goût de certaines fédérations patronales de branches professionnelles qui en redoutent le coût et l'extrême complexité administrative. C'est le cas notamment des secteurs de la plasturgie et du bâtiment qui demandent aujourd'hui, au grand dam de la CGT, un report de son entrée en vigueur et des mesures simplifiant le dispositif.
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01/12/2008
Les puces à radiofréquence, devenues courantes dans nombre d'application de traçabilité de l'industrie, peuvent aussi servir à bien gérer son parc d'équipements de protection individuelle. Un moyen simple d'être sûr de toujours savoir où se trouve l'équipement et s'il est encore valide.
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08/09/2009
Avec une part de cancers liés au travail de 3 et 6% (cinq à dix mille personnes touchées par an), l'augmentation de cancers en France s'affirme de plus en plus. La Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) consacre sa 5e semaine nationale, du 17 au 23 octobre, aux cancers liés à l'environnement. Présentation avec son Secrétaire général, Arnaud de Broca.
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26/01/2015
Pendant six mois, plusieurs centaines de salariés ont touché une indemnité kilométrique vélo : pour chaque km parcouru en petite reine entre leur domicile et leur travail, ils ont touché 0,25 euro. Dans son évaluation, l'Ademe estime que le dispositif a dopé la pratique du vélo sur ce type de trajet. Mais son impact sur l'autosolisme reste limité, et son coût peu clair.
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24/08/2015
Quels sont les grands objectifs de la loi sur la transition énergétique, désormais promulguée ? François Hollande, faisant sa rentrée politique aux côtés de Ségolène Royal, a voulu mettre l'accent sur le développement du photovoltaïque. La ministre promet tous les textes d'application d'ici la fin de l'année.