Votre recherche : "loi santé travail"
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02/06/2015
Inscrire le burn-out au tableau des maladies professionnelles est "une piste à écarter aujourd'hui", pour le ministre du Travail. La légère modification de la loi prévue n'apporte pas de réelle avancée. Mais le ministère fait la promotion du guide d'aide à la prévention enfin publié.
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05/07/2016
Le décret d’application de la loi Rebsamen modifiant la consultation des IRP est paru. Il instaure notamment de nouveaux délais, ouvre aux membres du CHSCT la base de données économiques et sociales, et modifie la durée de leur mandat.
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02/05/2016
Le système des tableaux professionnels qui conditionne en partie la réparation des maladies professionnelles, doit-il être remis à plat ? Toute révision, quand il y a lieu, est déjà laborieuse, et la commission spécialisée au sein du Coct est accusée d'inefficacité.
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10/06/2016
Pour améliorer la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques, le fonctionnement des comités régionaux qui examinent les dossiers est légèrement modifié. La possibilité de faire appel à un psychiatre est explicite.
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15/04/2015
Pour Gilbert Houngbo, directeur général adjoint de l'OIT, instaurer un devoir de vigilance pour les sociétés mères, pourquoi pas. Mais il estime qu'il faut aussi mobiliser élus et syndicats, afin d'"agir sur toute la chaîne". Une conviction qui s'appuie sur la gestion de l'après Rana Plaza.
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20/08/2013
Les étudiants voulant suivre une formation en environnement ont tendance à s'inscrire dans les filières de "protection de la nature". Pourtant, ce sont domaines de formation "prévention et réduction des pollutions, nuisances et risques" et "hygiène, santé, sécurité et environnement" qui offrent le plus de débouchés en terme d'emploi.
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16/06/2015
Si la définition des "espaces de discussion" n'est pas claire pour tout le monde, les entreprises qui s'y sont essayées, chacune avec leurs méthodes, aboutissent néanmoins souvent aux mêmes conclusions... Certaines témoignaient à l'occasion de la 12e semaine pour la qualité de vie au travail.
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30/07/2012
Le projet de loi sur le harcèlement sexuel a été finalisé hier après son passage en commission mixte paritaire. Il introduit dans le code pénal et le code du travail une définition très précise de l'incrimination et alourdit les sanctions, lesquelles ont été à cette occasion étendues au harcèlement moral.
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10/10/2016
Quel effet produit l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Une étude décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. La Dares observe que la loi est peu connue, mais qu'un accord collectif est favorable. Surtout si la direction s'implique.