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L'échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social est acté. Mais le gouvernement reprend la main et annonce une loi. Depuis, le ministre du Travail reçoit organisations patronales et syndicales. Parmi les propositions des uns et des autres, le CHSCT cristallise les débats.

Le salon Préventica s'est ouvert, hier, à Lyon, sur l'obligation pour les entreprises de désigner une personne compétente en prévention. La Conférence inaugurale du salon est revenue sur les enjeux de cette obligation issue de la loi de juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Quels retours en font les acteurs après un an d'existence ?

À Eurodisney, 8 salariés sur 10 se disent satisfaits de leur qualité de vie au travail. Il faut dire que le groupe déploie depuis 15 ans un arsenal d'actions en la matière. L'enthousiasme ne semble pas être le même pour les questions plus "basiques" de santé-sécurité au travail.

Terminé, les mesures d'exposition au risque environnemental prises à un instant T, sans tenir compte des effets cocktail des produits chimiques et du mode de vie de la personne exposée. Le troisième plan national santé environnement veut imposer une vision globale de l'exposition : l'exposome. Mais encore faudrait-il qu'il en ait les moyens.

L'institut national de veille sanitaire (InVS) vient de publier son rapport annuel. L'occasion de revenir sur les grands événements sanitaires qui ont marqué 2009 et sur les évolutions des dispositifs d'alerte.

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Vendredi, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME, a dévoilé 80 mesures de simplifications administratives. Outre la réforme de l'inaptitude, le gouvernement souhaite alléger les documents en matière de santé au travail notamment en ce qui concerne l'exposition des travailleurs.

La ministre du travail doit aujourd'hui présenter au Coct le nouveau dispositif pour la pénibilité. Les représentants des organisations syndicales entendent y soulever plusieurs questions. Ils veulent entrer dans le débat technique, inquiets de la disparité créée entre les 10 facteurs et du mauvais signal vers la prévention.

L'année 2010 a été très riche en actualités réglementaires dans le domaine HSE. L'année 2011 en sera la continuité, elle verra notamment la mise en oeuvre des textes promulgués et leur traduction dans les décrets et arrêtés d'application.

La Cour de cassation a estimé que la cigarette électronique n'était pas une "cigarette traditionnelle", et que par conséquent, elle ne pouvait se voir appliquer les mêmes interdictions. Ainsi, un vapoteur ne peut être verbalisé pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans un endroit où il n'est pas autorisé de fumer. Son lieu de travail par exemple.