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L'Anact a lancé hier la Semaine de la qualité de vie au travail avec les résultats d'un sondage TNS-Sofres sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle. Une préoccupation majeure pour les salariés qui attendent plus de souplesse organisationnelle. Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact, fait le lien avec la qualité de vie au travail et la pénibilité.

L'employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qui n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver la santé du salarié commet une faute inexcusable. Sa responsabilité reste engagée quand bien même la victime a elle-même commis une faute...

À l’issue de la concertation qui vient de s'achever, les partenaires sociaux formulent plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail, notamment sur les accidents de travail. Le document doit être signé le 7 juin et transmis à Muriel Pénicaud.

Imprécisions dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, absence de formation adaptée… Des manquements qui peuvent permettre de retenir la responsabilité du conducteur de travaux. Par exemple en cas d'effondrement d'un mur.

Vendredi, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME, a dévoilé 80 mesures de simplifications administratives. Outre la réforme de l'inaptitude, le gouvernement souhaite alléger les documents en matière de santé au travail notamment en ce qui concerne l'exposition des travailleurs.

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Le Medef "ne signera pas à n'importe quel prix" un accord sur la réforme des IRP, a dit hier Pierre Gattaz. Alors que le patronat défend plus que jamais une instance unique incluant le CHSCT, la CGC réclame des moyens supplémentaires pour ce conseil et des garanties juridiques pour que la future instance hérite des prérogatives sur la santé au travail. Les experts s'inquiètent.

Poursuivre la mise en œuvre du compte pénibilité, avec les mesures de simplification, finaliser la réforme de l'aptitude et de la médecine du travail, préparer la conférence sociale annoncée en octobre… Les dossiers de la nouvelle ministre du Travail.

L'avant-projet de loi sur le dialogue social fera "sans doute" l'objet d'amendements des partenaires sociaux, consultés en fin de semaine. Puis il sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Au cœur du premier volet du texte, sans surprise, il y a le CHSCT.

Déclaration, délai, décision provisoire, contre-visite du médecin, versement... Un décret précise les modalités du Citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) dans la fonction publique d'État.