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Plus qu'un dispositif de financement de la retraite anticipée, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est avant tout un outil de prévention de la pénibilité. C'est le nécessaire rappel fait par le rapport sur le C3P rendu le 18 novembre au Premier ministre. Ce document souligne que certains obstacles pourraient toutefois limiter la réalisation de cet objectif.

Pour la première fois, la Cour de cassation admet qu'un tiers à l'entreprise puisse être l'auteur d'un harcèlement envers un salarié. Une jurisprudence rendue dans le cadre d'un contrat "de licence" qui pourrait être étendue à d'autres situations...

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a approuvé le licenciement pour faute grave d'un agent hôtelier d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusait d'ôter son voile. Un tel acte constituait une violation caractérisée des règles d'hygiène imposées en matière de restauration collective.

Les puces à radiofréquence, devenues courantes dans nombre d'application de traçabilité de l'industrie, peuvent aussi servir à bien gérer son parc d'équipements de protection individuelle. Un moyen simple d'être sûr de toujours savoir où se trouve l'équipement et s'il est encore valide.

Alors que le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public a été présenté mercredi par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, l'avocat Carl Enckel revient sur les principales dispositions de ce texte.

Dans son rapport annuel, la Cour de cassation consacre son dossier central à l'étude du risque. Pour vous éviter une lecture certes passionnante mais cependant fastidieuse, nous vous offrons ici une synthèse des principales idées développées : les manières dont le droit aborde le risque et les évolutions qu'il connaît.

Si les travailleurs surveillés du monde de la santé et du soin sont globalement moins exposés que ceux du nucléaire, ils sont bien plus nombreux, et souvent moins conscients des risques qu'ils encourent. La "personne compétente en radioprotection" (PCR) et le médecin du travail ont un rôle primordial pour le respect des mesures de prévention et protection.

L'Académie de médecine a publié récemment un rapport intitulé "Secourisme en France, panorama et perspectives". Elle dresse un bilan du secourisme plutôt contrasté et formule plusieurs propositions.

Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.

Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.