Votre recherche : "loi santé travail"
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01/10/2019
La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.
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04/02/2019
L'accord collectif qui prévoit le forfait jours doit imposer des mesures garantissant la santé et la sécurité des travailleurs. Encore faut-il que l'employeur prouve le respect ces mesures. Dans le cas contraire, il encourt la nullité de la convention de forfait et le paiement des heures supplémentaires, affirme la Cour de cassation le 19 décembre 2018.
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23/10/2020
Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.
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03/07/2012
La loi du 20 juillet 2011 instaure un formalisme entre l'employeur et le médecin du travail. En cas de danger pour la santé, le législateur leur impose de communiquer par écrit, afin de laisser une trace des actions de prévention qui ont ou pas été prises.
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30/10/2019
Suicides dans la police et l'éducation nationale, grève des urgences, manifestation des pompiers... la souffrance au travail des fonctionnaires se fait entendre ces derniers mois. C'est dans ce contexte que Charlotte Lecocq, Pascale Coton et Jean-François Verdier ont remis leur rapport sur la santé au travail dans la fonction publique. Retour sur quelques unes de leurs préconisations avec la députée LREM.
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13/01/2020
La salariée qui adresse un courriel intitulé "agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral" au-delà du cercle de personnes auprès de qui de tels agissements peuvent être dénoncés est coupable de diffamation publique.
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01/09/2021
Depuis lundi 30 août, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître.